Dans cette affaire, un demandeur, retenu dans un centre de rétention, a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le préfet de police, également avisé de cette possibilité. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation du maintien du demandeur pour 30 jours. L’appel interjeté a été enregistré le même jour. Selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers, un appel manifestement irrecevable peut être rejeté sans convocation préalable. En conséquence, le tribunal a décidé de rejeter la déclaration d’appel du demandeur.