Le 3 avril 2023, une victime a sollicité l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le 27 juillet 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie a rendu une décision défavorable, reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %, entraînant le rejet de sa demande. Suite à ce rejet, la victime a exercé un recours, maintenu par la Commission. Le 30 novembre 2023, elle a saisi le Tribunal Judiciaire de Marseille. L’audience s’est tenue le 18 décembre 2024, où la Maison Départementale a demandé la confirmation du rejet. Le tribunal a finalement statué contre la victime.
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