Réintégration psychiatrique : enjeux de consentement et d’évaluation médicale. Questions / Réponses juridiques

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Réintégration psychiatrique : enjeux de consentement et d’évaluation médicale. Questions / Réponses juridiques
Le 27 septembre 2024, [P] [R] a été admise à l’EPSM de [Localité 5] à la demande de sa sœur, conformément à la législation en vigueur. Le 23 décembre, le directeur a décidé de sa réintégration sur la base d’un certificat médical, en raison de l’évolution de son état. Le 30 décembre, un contrôle judiciaire a été demandé, le ministère public soutenant le maintien de l’hospitalisation. Lors de l’audience, le conseil de [P] [R] n’a pas pu justifier une demande de mainlevée. Le magistrat a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète jusqu’à une décision médicale.

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