Régularité des procédures en matière de soins psychiatriques et droits des patients

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Régularité des procédures en matière de soins psychiatriques et droits des patients
L’affaire concerne M. [W] [O], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens. Le 1er juillet 2024, un magistrat a autorisé son hospitalisation complète. Le 30 décembre 2024, M. [W] [O] a demandé la mainlevée de cette mesure, soutenu par son avocate, Me Aude Gouillard, qui a dénoncé une irrégularité procédurale. Le tribunal a finalement ordonné la mainlevée, reconnaissant les troubles du comportement de M. [W] [O], avec effet dans les 24 heures, sous condition d’un programme de soins. La décision a été notifiée, et un appel est possible dans les 10 jours.

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