Régularité des procédures de rétention et respect des droits individuels en matière d’immigration.

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Régularité des procédures de rétention et respect des droits individuels en matière d’immigration.
Le tribunal a examiné la légalité de la rétention de M. [T] [S], concluant à la régularité de la procédure. Bien que son conseil ait soulevé des irrégularités concernant le port des menottes et la notification tardive de ses droits, le tribunal a jugé que le menottage était justifié par un risque de fuite. La notification des droits, bien que tardive, a été considérée comme acceptable en raison de l’état d’ivresse de M. [T] [S]. Finalement, le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé la rétention de M. [T] [S] pour vingt-six jours.

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