Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en question

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Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en question
Le 23 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de prolongation de rétention administrative de Monsieur [H] [G], invoquant une irrégularité procédurale. En réponse, le préfet du Tarn-et-Garonne a interjeté appel, jugé recevable. La défense a soulevé des points sur la garde à vue et la disproportion de la mesure. La cour a constaté que la notification de l’arrêté préfectoral était intervenue après la levée de la garde à vue. Finalement, elle a infirmé la décision initiale et prolongé la rétention de 26 jours, considérant la nécessité de garantir le départ de l’intéressé.

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