Régularité des droits en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques

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Régularité des droits en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me Emmanuelle LARMANJAT, ainsi que les explications de M. [P] [H]. Selon l’article L.744-4 du CESEDA, l’étranger en rétention doit être informé de ses droits dans une langue compréhensible. Bien que le procès-verbal n’ait pas été traduit en arabe, son notification a été effectuée lors du placement. La contestation de la décision de placement en rétention a été jugée irrecevable, et la demande d’assignation à résidence a été rejetée en raison de l’absence de passeport et de garanties de représentation. La prolongation de la rétention a été ordonnée.

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