Régularisation des droits sociaux et contestation des indus : un recours sans objet.

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Régularisation des droits sociaux et contestation des indus : un recours sans objet.
Madame [M] [Z] a contesté une notification de la CAF concernant un indu de 1 028,97 euros, liée à une modification de ses droits. Après avoir déposé un recours auprès de la Commission de recours amiable, sans réponse, elle a saisi le Tribunal judiciaire de METZ. L’affaire a été examinée en audience, où elle a demandé l’annulation de la décision de la CAF et la restitution des sommes. La CAF a ensuite régularisé la situation, annulant les indus. Le tribunal a déclaré le recours sans objet, chaque partie conservant ses dépens, et a rejeté la demande d’indemnité de Madame [M] [Z].

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