Réglementation des Drones Civils en France : Questions / Réponses juridiques

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Réglementation des Drones Civils en France : Questions / Réponses juridiques
La multiplication des drones civils en France pose des défis en matière de sécurité aérienne et de respect de la vie privée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) collabore avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour élaborer une fiche pratique destinée aux particuliers acquérant des drones de loisirs. Cette initiative vise à rappeler les grands principes à respecter. Les ajustements réglementaires, attendus début 2016, simplifieront certaines procédures tout en garantissant un haut niveau de sécurité. Un guide pédagogique détaillé sera également diffusé pour informer les utilisateurs, professionnels et amateurs, des nouvelles contraintes et sanctions.

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