Le règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, validé le 8 mars 2025, établit des normes essentielles pour ses membres. Il vise à garantir un fonctionnement harmonieux en définissant des règles de conduite et des obligations déontologiques. La conformité à ce règlement est cruciale pour protéger les intérêts des clients et maintenir l’intégrité de l’organisation. En assurant le respect des normes, ce document contribue à la réputation et à l’efficacité de la Compagnie, servant ainsi de cadre fondamental pour ses activités professionnelles.