Qu’est-ce que le régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID ?

Le régime d’appui aux PME pour l’innovation duale, connu sous le nom de RAPID, vise à soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique.

Ces projets doivent être portés par des PME et ETI indépendantes, et doivent présenter des applications militaires tout en ayant des retombées pour les marchés civils.

Quels sont les objectifs du projet RAPID ?

Le projet de recherche doit être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense.

Il doit également présenter des perspectives d’applications civiles et militaires, d’industrialisation, de normalisation et de brevets, ainsi que des retombées économiques en France.

Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre du RAPID ?

Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories :

– Les dépenses de personnel (chercheurs, ingénieurs et techniciens) représentant au moins 1/3 des dépenses du projet.

– Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche.

– Les coûts des bâtiments et des terrains.

– Les coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts.

– D’autres frais d’exploitation tels que les coûts des consommables, frais de mission, brevets et redevances.

Quels sont les taux d’aide pour les partenaires industriels ?

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles.

Ce montant est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment le niveau de maturité des travaux, la taille de l’entreprise bénéficiaire et le caractère collaboratif du projet.

Comment est déterminé le niveau de maturité des travaux ?

Le niveau de maturité des travaux est déterminé par le type de projet :

– Projet majoritairement de recherche industrielle (TRL 3 à 5).

– Projet expérimental (TRL 6 à 7).

Quels sont les taux d’aide pour d’autres bénéficiaires ?

Pour d’autres bénéficiaires, le taux d’aide est de 40 % pour un institut de recherche et de 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Cela permet de soutenir divers acteurs dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Qui peut bénéficier du régime RAPID ?

Toute PME, selon la définition européenne en vigueur, ou ETI de moins de 2 000 salariés réalisant des travaux en France peut bénéficier du régime RAPID.

Le projet peut également être réalisé en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature, tels que des instituts de recherche, des laboratoires publics, d’autres PME, des grandes entreprises ou des associations.

Quels sont les avantages de réaliser un projet en consortium ?

Réaliser un projet en consortium permet de mutualiser les ressources et les compétences.

Cela favorise également l’innovation collaborative et peut augmenter les chances de succès du projet en combinant les expertises de différents partenaires.