La présente affaire concerne un bail commercial conclu entre une société immobilière (la bailleresse) et une société de vente au détail (la preneuse). En 2020, la preneuse a demandé le renouvellement du bail, mais des problèmes de paiement des loyers ont conduit à des tensions. La bailleresse a signifié un commandement de payer pour un arriéré locatif, puis a refusé le renouvellement du bail. La bailleresse a assigné la preneuse pour valider son refus et demander son expulsion. Le tribunal a rejeté la demande de la bailleresse concernant la clause résolutoire, tout en reconnaissant le droit de la preneuse à une indemnité d’éviction.
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