Refus d’expertise en l’absence de preuves suffisantes.

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Refus d’expertise en l’absence de preuves suffisantes.
La SC CAROL n’a pas réussi à prouver l’existence d’un motif légitime pour la désignation d’un expert judiciaire, n’ayant pas fourni de documents suffisants pour établir l’existence de désordres dans les travaux réalisés par la SARL PINGEOT. Par conséquent, la demande d’expertise a été rejetée. La SC CAROL, ayant succombé dans son instance, a été condamnée aux dépens.

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