Dans l’affaire « Parfums d’Alger », une actrice engagée par la société Bleufontaine a décidé d’abandonner le tournage, entraînant une rupture de son contrat à durée déterminée d’usage. Selon l’article L. 1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Le producteur a attesté que l’absence de l’actrice a empêché le tournage, et son refus de rejoindre le plateau a été confirmé par plusieurs témoins. En conséquence, l’actrice a été jugée responsable de la rupture et a été déboutée de ses prétentions.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.