Le 7 décembre 2023, le juge de l’application des peines a refusé une réduction de peine à M. [C] pour la période du 17 novembre 2022 au 10 novembre 2023. En réponse, M. [C] a interjeté appel le 13 décembre, soutenant que le juge avait omis de prendre en compte ses observations écrites, pourtant déposées. Selon le code de procédure pénale, ces observations doivent être considérées dans le délai imparti. La décision initiale a été confirmée, mais la Cour a relevé que l’absence de prise en compte des observations de M. [C] constitue une violation des droits, justifiant la cassation.