Refonte d’ouvrage : Questions / Réponses juridiques

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Refonte d’ouvrage : Questions / Réponses juridiques
La refonte d’un ouvrage par une société d’édition sans l’accord de l’auteur ne constitue pas toujours une violation du droit d’auteur. Dans une affaire, un auteur a tenté de faire condamner son éditeur pour avoir confié la nouvelle édition de son livre à d’autres sans autorisation. Le contrat stipulait que toute « réimpression avec corrections » nécessitait son accord si la mise à jour était confiée à une tierce personne. Cependant, la cour a jugé que la nouvelle édition était une refonte complète, exemptant l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ainsi, l’éditeur n’a pas violé le droit moral de l’auteur.

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