Réévaluation des obligations financières : Questions / Réponses juridiques

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Réévaluation des obligations financières : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [J] a sollicité le traitement de son endettement le 16 mai 2023, recevant un plan de rééchelonnement sur 59 mois. Sa situation financière, avec des ressources de 3045 euros et des charges de 1249 euros, lui permettait une capacité de remboursement de 1796 euros. Contestant les mesures, il a vu son recours déclaré recevable le 11 avril 2024, avec une créance fixée à 27.855 euros. En appel, la cour a ajusté sa capacité de remboursement à 2120,86 euros, établissant une mensualité de 1698,03 euros, et a constaté l’extinction de la créance de la société [16].

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