Rééchelonnement des dettes et vente amiable : un plan de redressement validé.

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Rééchelonnement des dettes et vente amiable : un plan de redressement validé.
Monsieur [T] [I] a déposé une déclaration de surendettement le 13 janvier 2023, jugée recevable par la Commission le 21 mars. Des mesures de rééchelonnement ont été proposées le 17 août, avec un remboursement sur 24 mois à 150,75 € sans intérêt. Le 29 août, Maître [R] [O] a contesté l’exclusion de sa créance de 731,30 €, demandant son inclusion dans le premier palier. Lors de l’audience du 13 septembre 2024, le juge a déclaré le recours recevable, ordonnant un rééchelonnement des créances, subordonné à la vente amiable du bien immobilier de Monsieur [T] [I].

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