Monsieur [T] [I] a déposé une déclaration de surendettement le 13 janvier 2023, acceptée par la Commission le 21 mars. Un plan de remboursement sur 24 mois a été proposé, avec des mensualités de 150,75 €. Cependant, Maître [R] [O] a contesté l’exclusion de sa créance de 731,30 €. Le juge a rejeté la demande de cession du bien immobilier de Monsieur [T] [I] pour absence de justificatifs, mais a validé le plan de remboursement. La décision est exécutoire immédiatement, interdisant toute nouvelle poursuite contre lui durant l’exécution des mesures.