Rééchelonnement des dettes : évaluation de la capacité de remboursement et prise en compte des charges réelles.

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Rééchelonnement des dettes : évaluation de la capacité de remboursement et prise en compte des charges réelles.
Monsieur [B] [F] a déposé une demande de traitement de surendettement le 13 juin 2024, jugée recevable le 16 juillet. La commission a proposé un rééchelonnement de son passif sur 44 mois, avec une mensualité de 812 euros. Contestant cette décision, Monsieur [B] [F] a argué que sa capacité de remboursement était trop élevée, soulignant des revenus souvent inférieurs à la moyenne prise en compte. Malgré sa contestation, le juge a maintenu la mensualité et ordonné le début des paiements à partir du 1er mars 2025, tout en rappelant les obligations de Monsieur [B] [F] envers ses créanciers.

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