Rééchelonnement des créances et moratoire pour stabilisation financière familiale

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Rééchelonnement des créances et moratoire pour stabilisation financière familiale
Un débiteur, né en 1972, a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret le 21 juin 2024 pour traiter sa situation de surendettement. Le 10 octobre 2024, la Commission a proposé un rééchelonnement des créances sur 16 mois à un taux de 0 %. Contestant cette décision, le débiteur a exprimé son désaccord concernant les ressources de son épouse, qui ne travaille pas. Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection, qui a examiné la recevabilité de la contestation. Finalement, le juge a ordonné un moratoire de 18 mois pour stabiliser la situation du débiteur.

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