M. [E] a été placé en détention le 8 février 2020 pour meurtre et violences aggravées. Le 12 octobre 2023, le juge de l’application des peines lui a accordé une réduction de peine de quatre-vingt-dix jours, contestée par M. [E] et le procureur. Selon l’article 59 VI de la loi n° 2021-1729, les détenus avant le 1er janvier 2023 doivent bénéficier de l’ancienne législation sur les réductions de peine. La Cour de cassation a confirmé que M. [E] était soumis à l’ancien régime, invalidant ainsi la décision du juge et justifiant la cassation.