L’article L. 8222-1 du Code de la sécurité sociale impose de vérifier que son cocontractant s’acquitte de ses obligations sociales lors de la conclusion d’un contrat de prestation de services. En cas de méconnaissance, l’article L. 8222-2 prévoit une responsabilité solidaire en cas de travail dissimulé. L’article D. 8222-5 précise que cette vérification doit se faire par la remise d’attestations de régularité sociale, et l’absence de ces documents engage la responsabilité du donneur d’ordre.