Le gérant d’une discothèque est tenu de verser à la SPRE les rémunérations dues aux artistes et producteurs, conformément aux articles L.214-1 et L.214-5 du code de la propriété intellectuelle. Le non-paiement engage sa responsabilité personnelle, constitutant une infraction pénale selon l’article L.335-4. En cas de manquement, le gérant peut être condamné à payer les sommes dues, en plus des frais engagés par la SPRE pour le recouvrement. Ces actions, répétées malgré des mises en demeure, entraînent un préjudice distinct pour la SPRE, justifiant des sanctions supplémentaires.