Récupération de l’apport en coproduction avant le tournage – Questions / Réponses juridiques.

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Récupération de l’apport en coproduction avant le tournage – Questions / Réponses juridiques.
Un coproducteur peut récupérer son apport au budget de coproduction tant qu’aucun élément du tournage n’a été engagé. Selon le contrat de coproduction, les producteurs délégués et exécutifs sont considérés comme débiteurs solidaires. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 12 mars 2008, souligne l’importance des engagements contractuels dans le cadre de la coproduction. Les droits et obligations des parties doivent être clairement définis pour éviter des litiges ultérieurs.

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