Rectification d’un jugement d’adoption simple

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Rectification d’un jugement d’adoption simple
Dans cette affaire, un jugement d’adoption simple a été rendu le 6 novembre 2024, concernant un adoptant souhaitant officialiser l’adoption d’un enfant. Le tribunal a ordonné la rectification d’une mention dans le jugement, en raison d’une erreur sur le lieu de naissance de l’adoptant. Cette mention erronée devait être corrigée pour refléter la véritable localité. Le tribunal a stipulé que la rectification serait consignée sur la minute du jugement et sur toutes les copies délivrées, garantissant ainsi que toutes les parties concernées disposent de l’information correcte. Les dépens liés à cette procédure seront à la charge du Trésor Public.

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