Rectification d’une ordonnance judiciaire : Questions / Réponses juridiques

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Rectification d’une ordonnance judiciaire : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [D] [K] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles pour corriger une erreur matérielle dans l’ordonnance du 16 décembre 2024, qui stipulait à tort que la SASU FCA FRANCE n’était pas représentée. Le juge a reconnu cette erreur et a rectifié l’ordonnance en confirmant la présence du défendeur par son conseil. De plus, la décision a été qualifiée de contradictoire, et la demande d’expertise a été rejetée, le juge conservant son pouvoir d’appréciation. La rectification sera notifiée comme l’ordonnance initiale, avec les dépens à la charge du Trésor public.

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