Recrutement à la SNCF : Le Conseil d’Etat valide le blog du DG – Questions / Réponses juridiques.

·

·

Recrutement à la SNCF : Le Conseil d’Etat valide le blog du DG – Questions / Réponses juridiques.
Le Conseil d’Etat a validé le blog du directeur général de la SNCF, qui annonçait une préférence pour le recrutement de jeunes issus de quartiers difficiles. Un administré, estimant que cela constituait une discrimination illégale, a saisi le Conseil en référé. Toutefois, le recours a été rejeté, le juge considérant que les indications sur le blog ne constituaient pas une décision administrative pouvant porter atteinte à une liberté fondamentale. Cette décision souligne la distinction entre les déclarations publiques et les actes administratifs formels.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx