Le 19 juillet 2018, M. [M] a contesté une contrainte de l’URSSAF pour le recouvrement de 19 359 euros. Il a ensuite saisi le tribunal à deux autres reprises pour des montants supplémentaires. Le 28 janvier 2021, le tribunal a déclaré ses oppositions non fondées, validant les contraintes et condamnant M. [M] à payer des sommes spécifiques. Après un appel interjeté le 9 novembre 2021, l’affaire a été examinée le 2 mai 2023, mais M. [M] était absent. La cour a confirmé le jugement initial, laissant les frais de procédure à sa charge et rejetant la demande de remboursement de l’URSSAF.
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