Un demandeur, né le 14 décembre 1967, a sollicité l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La Commission des Droits et de l’Autonomie a rendu un avis défavorable, attribuant un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Suite à un recours administratif sans réponse, le demandeur a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille. Lors de l’audience, le demandeur a maintenu sa demande, tandis que la Maison Départementale a demandé la confirmation du rejet. Le tribunal a conclu que le taux d’incapacité ne permettait pas d’accéder à l’allocation, entraînant le rejet de la demande.