Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : enjeux de communication et d’expertise médicale

·

·

Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : enjeux de communication et d’expertise médicale
Mme [O] [C], attachée scientifique à la SARL [11], a déclaré un « burn out » le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. La caisse primaire a validé cette demande le 5 mars 2021, mais la société a contesté cette décision. Après un rejet de la commission de recours amiable, la SARL a saisi le tribunal de Nanterre. Le tribunal a examiné la légitimité de la décision de la caisse et a décidé de consulter un second comité pour évaluer l’origine professionnelle de la maladie de Mme [C], tout en déboutant la société de sa demande d’inopposabilité.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx