Le 13 novembre 2020, Mme [U] [H], employée de la SAS [5], a déclaré une rupture de la coiffe et du supra épineux, souhaitant la reconnaissance de cette affection comme maladie professionnelle. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu cette maladie le 18 mars 2021, mais la SAS a contesté cette décision, arguant d’un manque de respect du contradictoire. En réponse, la caisse a affirmé que toutes les conditions de prise en charge étaient réunies. Finalement, le tribunal a jugé que la date de constatation médicale n’était pas justifiée, rendant la décision de la caisse inopposable à la SAS.