Reconnaissance de la maladie professionnelle et responsabilité de l’employeur en question

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Reconnaissance de la maladie professionnelle et responsabilité de l’employeur en question
M. [C] a demandé la reconnaissance de sa lombosciatique comme maladie professionnelle, mais la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé, s’appuyant sur un avis défavorable du CRRMP. Le tribunal judiciaire de Paris a ensuite reconnu le caractère professionnel de sa maladie et a ordonné la liquidation de ses droits. Cependant, la Caisse Primaire et la société Elior Restauration France ont interjeté appel. Le tribunal a examiné les conditions de reconnaissance selon le tableau n°98, concluant finalement à l’absence de lien entre la maladie et le travail de M. [C], infirmant ainsi les jugements précédents et déboutant M. [C].

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