Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions et preuves requises

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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions et preuves requises
Mme [L] [E] [B], salariée de la société [4], a déclaré une affection musculosquelettique reconnue comme maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal. Elle argue que la tendinopathie de Mme [E] [B] ne répond pas aux critères de reconnaissance, en raison de l’absence d’un caractère non calcifiant. Cependant, le tribunal rappelle que, selon le code de la sécurité sociale, la maladie est présumée d’origine professionnelle. Les preuves médicales établissent que la pathologie est non calcifiante, justifiant ainsi la décision de la caisse primaire. La société est déboutée de ses demandes.

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