L’affaire concerne un salarié, désigné ici comme l’assuré, qui a travaillé en tant que métallurgiste pour une société, successeur de Creusot Loire, de 1972 à 2005. En avril 2018, l’assuré a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. La caisse d’assurance maladie a informé la société que le dossier serait soumis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le tribunal a déclaré le recours de la société recevable, confirmant que la demande de reconnaissance n’était pas prescrite. Une expertise médicale a été ordonnée pour clarifier la nature de la maladie déclarée par l’assuré.