Reconnaissance du lien entre maladie et activité professionnelle : enjeux et expertises.

·

·

Reconnaissance du lien entre maladie et activité professionnelle : enjeux et expertises.
M. [F] [V], chauffeur de car, a déclaré une maladie professionnelle en 2016, mais la CPAM a refusé cette reconnaissance, considérant que sa sciatique n’était pas liée à son activité. Après un rejet par le tribunal des affaires de la sécurité sociale en juillet 2023, M. [V] a fait appel, contestant les décisions antérieures. Il soutient que l’enquête de la CPAM était incomplète et que ses conditions de travail n’ont pas été prises en compte. Cependant, la cour a confirmé le jugement, soulignant l’absence de lien direct entre la maladie et le travail, et a condamné M. [V] aux dépens d’appel.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon