Reconnaissance de la faute inexcusable et évaluation des préjudices liés à une maladie professionnelle

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Reconnaissance de la faute inexcusable et évaluation des préjudices liés à une maladie professionnelle
Par jugement du 5 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a reconnu la maladie de Madame [M] comme d’origine professionnelle, établissant une faute inexcusable de l’association [6]. Il a ordonné une augmentation de sa rente et une provision de 5 000 €. Dans un rapport d’expertise, le docteur [O] a évalué un déficit fonctionnel temporaire de 40 % et des souffrances notables. Le tribunal a ensuite ordonné un complément d’expertise pour un déficit fonctionnel permanent, et Madame [M] a demandé des indemnités pour divers préjudices, totalisant 47 280,80 €, avec exécution provisoire des sommes allouées.

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