Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques.

·

·

Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques.
Le tribunal a examiné la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [P] [Y], initialement rejetée par la CPAM des Flandres et les CRRMP. Après avoir pris en compte des témoignages et des éléments de preuve attestant d’une surcharge de travail et d’une ambiance de travail dégradée, le tribunal a conclu à l’existence d’un lien entre la maladie de Madame [P] [Y] et ses conditions de travail. En conséquence, il a annulé la décision de la CPAM, reconnaissant la maladie comme d’origine professionnelle et ordonnant sa prise en charge selon la législation sur les risques professionnels.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx