M. [M] [Z], agent au département SEM ligne 3, a subi un malaise lors d’un entretien disciplinaire le 17 octobre 2018, entraînant une déclaration d’accident de travail. La CCAS a refusé de reconnaître cet incident comme un accident professionnel, ce qui a conduit M. [M] [Z] à saisir la commission de recours amiable. Le 8 juin 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a jugé en sa faveur, mais la CCAS a interjeté appel. La cour a finalement infirmé le jugement, confirmant le refus de prise en charge de l’accident et déboutant M. [M] [Z] de ses demandes.