Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et délais – Questions / Réponses juridiques

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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et délais – Questions / Réponses juridiques
Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a demandé à la CPAM des Flandres la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical pour une rupture des tendons. Après enquête, le CRRMP a conclu, le 25 avril 2023, à l’absence de lien entre la maladie et l’exposition professionnelle. Le 9 mai, la CPAM a notifié le refus de reconnaissance, contesté par Monsieur [N] [D] sans succès. Saisissant le Tribunal, il a demandé une nouvelle évaluation. Le CRRMP de la région Grand-Est a également rendu un avis défavorable. Le tribunal, le 19 novembre 2024, a confirmé le refus de prise en charge.

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