Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : Questions / Réponses juridiques

·

·

Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : Questions / Réponses juridiques
Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle à la CPAM le 1er juin 2022, suite à des lésions chroniques du ménisque. Après enquête, le CRRMP a conclu qu’il n’y avait pas de lien direct entre sa maladie et son travail. La CPAM a donc refusé la prise en charge, décision confirmée par la commission de recours amiable. Contestant ce refus, Madame [W] a saisi le Tribunal, qui a décidé de désigner un second comité pour réévaluer la situation et établir un nouvel avis sur le lien entre sa maladie et son activité professionnelle.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon