Reconnaissance de la bonne foi dans une situation de surendettement

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Reconnaissance de la bonne foi dans une situation de surendettement
Monsieur [S] [D] a déposé une demande de surendettement le 5 août 2024, mais celle-ci a été déclarée irrecevable le 27 août en raison d’un manque de bonne foi. Contestant cette décision, il a affirmé sa bonne foi lors d’une audience le 22 novembre, expliquant son intention de désolidariser son ex-épouse et de vendre un bien immobilier. Sa situation financière, avec des ressources mensuelles de 2 231 euros et des dettes totalisant 84 659,64 euros, a été présentée. Le tribunal a finalement jugé recevable sa demande de recours et a renvoyé le dossier à la commission de surendettement.

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