Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un assuré social, a sollicité la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour diverses demandes. Ces demandes ont conduit à des décisions rendues par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui a reconnu la qualité de travailleur handicapé de l’assuré social, mais a rejeté la demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH). Suite à ce rejet, le demandeur a formé un recours administratif, entraînant un rejet implicite. Le tribunal a ensuite ordonné une évaluation médicale, concluant à un taux d’incapacité entre 50% et 79%, et a finalement accordé l’AAH.