Le 14 septembre 2020, M. [I], agent de production, a subi un accident du travail lors du débloquement d’une benne, entraînant des lombalgies et un arrêt jusqu’au 23 septembre. Malgré un certificat médical, la caisse primaire d’assurance maladie a refusé la prise en charge. M. [I] a contesté cette décision, et le tribunal judiciaire de Rennes a reconnu l’accident comme un accident du travail. La caisse a interjeté appel, mais l’affaire a été radiée. Finalement, la cour a confirmé le jugement initial, soulignant que la lésion était survenue dans le cadre du travail, condamnant la caisse aux dépens.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire