Dans cette affaire, un salarié d’une société a été impliqué dans un accident de travail le 16 mai 2022. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance-maladie avec des réserves. La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident a été officialisée le 16 août 2022. L’employeur a contesté cette reconnaissance devant la commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande. Par la suite, l’employeur a saisi le tribunal, demandant que la décision soit déclarée inopposable. Le tribunal a finalement statué en faveur de l’employeur, annulant la reconnaissance de l’accident et ordonnant à la caisse de prendre en charge les frais.