Quelle est la mission du Conseil supérieur de l’audiovisuel selon l’article L38-6 du Code des postes et des communications électroniques ?

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de publier une recommandation concernant l’information des consommateurs. Cette recommandation doit être élaborée en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ainsi qu’avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. L’objectif principal est d’informer les consommateurs sur la consommation d’énergie et les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre associés à l’utilisation des services de télévision, des services de médias audiovisuels à la demande et des services de plateforme de partage de vidéos.

Quels services sont concernés par la recommandation mentionnée dans l’article L38-6 ?

Les services concernés par la recommandation incluent les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande, ainsi que les services de plateforme de partage de vidéos. Ces services sont définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La recommandation vise à sensibiliser les utilisateurs à l’impact environnemental de leur consommation de données liée à l’utilisation de ces services.

Quels aspects doivent être pris en compte lors de l’élaboration de la recommandation ?

Lors de l’élaboration de la recommandation, plusieurs aspects doivent être pris en compte. Il s’agit notamment des modalités d’accès aux contenus proposés par ces services, ainsi que de la qualité de leur affichage. Ces éléments sont cruciaux pour fournir aux consommateurs une information complète et pertinente sur l’impact énergétique et environnemental de leur utilisation des services audiovisuels.

Quel est l’objectif principal de la recommandation publiée par le CSA ?

L’objectif principal de la recommandation publiée par le CSA est d’informer les consommateurs sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre générées par l’utilisation des services audiovisuels. En fournissant ces informations, le CSA vise à encourager une consommation plus responsable et consciente des impacts environnementaux liés à l’utilisation des technologies de communication et de diffusion audiovisuelle.