|
L’Essentiel : La recommandation de la Commission du 25 mai 2000 vise à favoriser le dégroupage de l’accès à la boucle locale, permettant ainsi une concurrence accrue dans la fourniture de services de communications électroniques. Cette initiative a pour objectif de garantir une offre variée de services, incluant les multimédias à large bande et l’Internet à haut débit. En facilitant l’accès à l’infrastructure, la Commission entend stimuler l’innovation et améliorer la qualité des services pour les consommateurs. Cette démarche s’inscrit dans un cadre européen visant à renforcer la compétitivité du marché des télécommunications.
|
|
Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 25 mai 2000 | Pays | Zone : Europe |
|
Q/R juridiques soulevées :
Quelle est la date de la recommandation relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale ?La recommandation de la Commission concernant le dégroupage de l’accès à la boucle locale a été émise le 25 mai 2000. Cette date est significative car elle marque un tournant dans la régulation des communications électroniques en Europe. En effet, cette recommandation vise à encourager la concurrence dans le secteur des télécommunications, ce qui est essentiel pour le développement de services de qualité. Quels services de communications électroniques sont concernés par cette recommandation ?La recommandation se concentre sur la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques. Cela inclut notamment les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit. L’objectif est de garantir que les consommateurs aient accès à des services variés et de qualité, favorisant ainsi l’innovation et la compétitivité sur le marché. Quels sont les mots clés associés à ce texte ?Les mots clés associés à cette recommandation incluent : boucle locale, communications électroniques, dégroupage, haut débit, et BLR (Boucle Locale Radio). Ces termes sont cruciaux pour comprendre les enjeux liés à l’accès à la boucle locale et à la concurrence dans le secteur des télécommunications. Ils reflètent les concepts centraux de la recommandation et les objectifs visés par la Commission. Quel est le type de document de cette recommandation ?Le document est classé comme une recommandation, ce qui signifie qu’il s’agit d’un avis ou d’une directive émise par la Commission européenne. Les recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles ont un poids significatif dans l’orientation des politiques publiques et des réglementations. Elles visent à encourager les États membres à adopter des pratiques favorables à la concurrence et à l’innovation dans le secteur des communications électroniques. Quel est le contexte géographique de cette recommandation ?La recommandation s’applique à la zone géographique de l’Europe. Elle vise à harmoniser les réglementations au sein des États membres de l’Union européenne pour favoriser un marché unique des communications électroniques. Ce cadre réglementaire est essentiel pour garantir que tous les citoyens européens puissent bénéficier d’un accès équitable et de qualité aux services de télécommunications. |
Laisser un commentaire