La société Touraine emballages recyclable (TER), représentée par Sufilog, a importé un kit « EasyLean » pour la fabrication de structures adaptables. Les marchandises, initialement déclarées sous la position tarifaire 7304 39 92 99, ont été reclassées par l’administration des douanes sous la position 7306 30 77 80, entraînant des droits antidumping de 90,6 % en plus de la TVA de 20 %. Suite à des procès-verbaux pour fausse déclaration, TER a contesté cette décision auprès de la Commission de conciliation, qui a confirmé la reclassification. L’administration des douanes a maintenu sa position, poussant Sufilog à saisir un tribunal.