La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société GMF assurances aux dépens. De plus, sa demande d’indemnisation a été rejetée, et elle a été condamnée à verser 3 000 euros à Mme [T] [G] et M. [V] [G]. La décision a été prononcée le 21 novembre 2024.