Recevabilité des conclusions : enjeux de délais et de procédure – Questions / Réponses juridiques

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Recevabilité des conclusions : enjeux de délais et de procédure – Questions / Réponses juridiques
La société ALLIANZ IARD a interjeté appel le 8 mai 2024 d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Denis, qui l’a déboutée de ses demandes et condamnée à verser 800€ à plusieurs sociétés. Un avis a été envoyé le 14 mai 2024 pour fixer une audience. Les conclusions de l’appelant ont été déposées le 23 mai, suivies de celles de l’intimée SMA le 12 août. Le 10 septembre, ALLIANZ a demandé l’irrecevabilité des conclusions de la SMA pour forclusion. La décision finale a déclaré ces conclusions irrecevables, renvoyant l’affaire au fond pour le 18 février 2025.

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